Politique de confidentialité.

Politique de protection des données personnelles (privacy policy) pour l'application Taxis driver

SAS Taxis driver responsable de traitement, est une société par actions simplifiée au capital social de 1000,00 € ayant son siège social 6 Rue des Bateliers – 92110 Clichy, enregistrée sous le numéro de SIRET 987 797 834 au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

Taxis driver s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir des applications, soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Données personnelles collectées

Taxis Driver, en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD, limite la collecte des données à caractère personnel aux données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la commercialisation de nos services et à la gestion de la relation commerciale.

Voici les données collectées :

  • - Données d’identification : votre prénom, nom, Commune de rattachement, adresse email, numéro de téléphone, permis de conduire, document d’identité, titre de séjour le cas échéant, photographie de profil. Elles sont obligatoires pour la création de votre compte de taxis
  • Documents: Attestation d'assurance, Permis de conduire, Autorisation de stationnement, Carte grise, Carte professionnelle de taxi, Responsabilité civile professionnelle, votre photo.
  • Données de localisation: : vos données de géolocalisation sont collectées lorsque l’Application est ouverte et que vous visualisez la carte géographique autour de vous.
  • Données de course: Les données à caractère personnel liées aux courses effectuées (date, adresses de départ, adresse d'arrivée) . Ce sont les données recueillies lors de votre connexion et de l’utilisation de nos services . Elles sont obligatoires et pertinentes pour assurer un haut niveau de qualité de service envers nos clients.
  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  • Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par Taxis Driver sont hébergées et traitées en France selon des protocoles sécurisés.

Les traitements de ces données ont pour finalité :

L'exécution de la prestation de réservation/gestion de vos demandes de courses et la réalisation de la prestation de transport par les chauffeurs affiliés Taxis driver.

L'amélioration de la qualité de service (personnalisation de l'offre, lutte contre la fraude, identification de dysfonctionnement, amélioration de la connaissance client au travers d'analyses statistiques éventuellement anonymisées )

Transmission des données

Vos données à caractère personnel ne sont transmises à nos prestataires et partenaires que dans le but d'assurer la bonne exécution de la prestation, sa facturation et le suivi de la relation commerciale qui en découle, en particulier .

Vos données à caractère personnel seront conservées pendant une durée adaptée à la finalité de chacun de ces traitements. Par exception, ces données pourront être conservées pendant des durées plus longues pour gérer les réclamations et contentieux le cas échéant ainsi que pour répondre à des obligations légales et/ou règlementaires.

Vous disposez du droit de demander l'accès à vos données à caractère personnel et la rectification des données inexactes. Vous pouvez demander l'effacement des données et la limitation du traitement, dans les limites prévues par la législation applicable. Vous disposez du droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous avez fournies à la Société, dans les conditions prévues par la législation applicable. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication après votre décès de vos données à caractère personnel traitées par la Société, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un e-mail à contact@taxisdriver.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation relative aux traitements de vos données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
  • Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser par mail à taxisdriverfr@gmail.com Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. La présente politique, éditée le 05/12/2023.